Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

BT Diagnostics SARL
26 bis grande rue, 55000 RESSON
SIREN / RCS : 514 701 028
Email : contact@diagonline.fr

2. Données traitées

Selon votre utilisation du Site, les catégories de données suivantes sont traitées :

données de compte et d’authentification : nom, adresse email, image de profil, identifiant de connexion sociale, sessions, informations de sécurité et, le cas échéant, données nécessaires à l’authentification à deux facteurs ;
données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur ou appareil utilisé, dates de connexion et journaux nécessaires à la protection du service ;
données d’utilisation : rôle, rattachement éventuel à un partenaire, progression et historique de consultation des contenus ;
données commerciales et de facturation : formule choisie, période d’abonnement, identifiants Stripe, montants, factures et statut du paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées par DIAG ONLINE ;
données partenaires : identité et coordonnées des contacts, informations relatives à l’entreprise, invitations, codes d’accès et suivi de leur utilisation ;
preuves contractuelles : version des CGU/CGV acceptée, date d’acceptation, demande d’accès immédiat aux contenus et référence de la session de paiement associée ;
données de communication : messages adressés par email et événements techniques liés à l’acheminement des invitations lorsque ce service est activé.

3. Finalités et bases légales

créer et sécuriser votre compte, fournir les contenus et suivre votre progression : exécution du contrat ;
gérer les abonnements, paiements, résiliations et factures : exécution du contrat et respect des obligations légales comptables et fiscales ;
gérer les partenaires, invitations et droits d’accès : exécution du contrat ou intérêt légitime à administrer le service ;
prévenir la fraude, les accès non autorisés et les incidents : intérêt légitime à assurer la sécurité du Site ;
conserver la preuve des consentements et traiter les réclamations : exécution du contrat, respect d’obligations légales et défense des droits de l’éditeur ;
utiliser une connexion Google : choix de l’Utilisateur lorsqu’il active cette méthode de connexion.

4. Caractère obligatoire des données

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la fourniture du service ou à la facturation. Leur absence peut empêcher l’accès à la fonctionnalité concernée. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de BT Diagnostics SARL et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :

4Runners, pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité de la plateforme ;
Stripe, pour la création et la gestion des paiements et abonnements ;
Resend, lorsque le service d’envoi et de suivi technique des emails est activé ;
Google, lorsque l’Utilisateur choisit la connexion Google ;
Vimeo et le prestataire de stockage objet configuré par l’éditeur, pour la diffusion des contenus vidéo ;
les API publiques de l’État utilisées pour rechercher une entreprise ou une adresse dans l’espace partenaire.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsqu’une disposition légale l’impose.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert doit être encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par le RGPD. Les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

7. Durées de conservation

compte, droits d’accès et progression : pendant la durée d’utilisation du service, puis le temps nécessaire au traitement de la clôture et des éventuelles réclamations ;
sessions et données techniques de sécurité : pendant leur durée de validité, puis le temps strictement nécessaire à la détection et à l’analyse des incidents ;
abonnements et factures : pendant la durée du contrat, puis pendant les durées de conservation imposées par les règles comptables et fiscales applicables ;
preuves contractuelles : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
invitations et communications : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la gestion des réclamations et à la sécurité du service.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

8. Cookies et services externes

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien de la session. Aucun outil de profilage publicitaire n’est intégré au code du Site à la date de la présente version.

Le chargement des polices Google et de certains lecteurs ou fichiers vidéo peut entraîner une connexion technique aux serveurs du prestataire concerné. Le lecteur Vimeo est configuré, lorsqu’il est utilisé, avec l’option de limitation du suivi disponible.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Elles comprennent notamment des sessions sécurisées, des contrôles d’accès par rôle, une limitation des tentatives de connexion et la vérification des notifications de paiement.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@diagonline.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du Site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de cette page.